Conditions générales d'utilisation
Document modèle décrivant le fonctionnement réel de l'app à date. Les champs entre crochets sont à compléter, et une relecture juridique est recommandée avant publication.
1. Objet
Les présentes conditions régissent l'utilisation de l'application et du site Asist (l'« Application »), qui met en relation des utilisateurs en recherche d'accompagnement spirituel (les « Laïcs ») avec des assistants spirituels bénévoles (les « Assistants »), eux-mêmes rattachés à une organisation (aumônerie, diocèse, association ou structure équivalente, les « Organisations »).
2. Comptes et rôles
Un compte Laïc peut être créé librement. Un compte Assistant est toujours rattaché à une Organisation et ne devient actif qu'après validation par celle-ci : l'inscription ne suffit pas à obtenir ce statut.
3. Rendez-vous
Les rendez-vous sont pris par les Laïcs sur les créneaux publiés par les Assistants, en présentiel ou en visioconférence selon le format proposé. Chaque partie peut annuler un rendez-vous à venir depuis l'Application ; le créneau est alors libéré.
4. Visioconférence
Les rendez-vous en visioconférence utilisent un service tiers de diffusion audio/vidéo (LiveKit). Aucun enregistrement des échanges n'est effectué par l'Application, sauf mention contraire explicite.
5. Dons
L'accompagnement proposé par les Assistants est bénévole. Certaines Organisations peuvent proposer un système de dons facultatifs, géré à leur niveau, pour soutenir leur activité. Un don n'est jamais une condition d'accès à un rendez-vous.
6. Comportement attendu
Chaque utilisateur s'engage à un usage respectueux de l'Application. Les Organisations peuvent suspendre ou retirer l'accès d'un membre (Laïc ou Assistant) en cas de manquement.
7. Suppression de compte
Tout utilisateur peut demander la suppression de son compte depuis les paramètres de l'Application, ou via notre page dédiée s'il n'y a plus accès. Cette opération est irréversible et entraîne la suppression des données personnelles associées, conformément à notre politique de confidentialité.
8. Évolution des CGU
[Éditeur] peut faire évoluer les présentes conditions. Les utilisateurs seront informés de toute modification substantielle.
9. Droit applicable
Les présentes conditions sont soumises au droit [pays/juridiction à préciser].